5 jours de carence arrêt maladie : règles, exceptions et impact sur votre salaire

Un arrêt maladie de cinq jours signifie-t-il automatiquement cinq jours sans salaire ? Non. Le nombre de jours d’arrêt et le nombre de jours de carence sont deux notions différentes.

Dans le secteur privé, la règle générale prévoit trois jours de carence pour les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Dans la fonction publique, le délai est généralement d’un jour. Quant aux cinq jours de carence, ils peuvent résulter d’une convention collective, d’un statut particulier, d’une règle interne ou d’une confusion avec la durée totale de l’arrêt.

La bonne question n’est donc pas seulement : « Je suis arrêté cinq jours, combien vais-je perdre ? » Il faut aussi vérifier votre régime, votre ancienneté, votre convention collective et le maintien de salaire prévu par votre employeur.

Arrêt de cinq jours et carence : ne confondez pas les deux

Un arrêt de travail de cinq jours couvre cinq journées pendant lesquelles vous êtes médicalement considéré comme incapable de travailler. Les jours de carence correspondent, eux, à la période pendant laquelle aucune indemnité journalière n’est versée par l’Assurance maladie.

Exemple simple : vous êtes en arrêt du lundi au vendredi, soit cinq jours calendaires. Si vous relevez du régime général et qu’aucune exception ne s’applique, les indemnités journalières de l’Assurance maladie ne sont pas versées pendant les trois premiers jours. Elles peuvent donc être versées pour les quatrième et cinquième jours.

Mais cette indemnisation ne signifie pas nécessairement que votre salaire sera maintenu. L’Assurance maladie verse une indemnité journalière, tandis que l’employeur peut, selon les règles applicables, compléter tout ou partie de cette somme.

À retenir : cinq jours d’arrêt ne correspondent pas à cinq jours de carence. Le délai de carence dépend du régime juridique applicable.

La règle générale dans le secteur privé

Pour un salarié relevant du régime général, les indemnités journalières de maladie sont en principe versées à partir du quatrième jour d’arrêt. Les trois premiers jours constituent le délai de carence de l’Assurance maladie.

Le calcul porte sur les jours calendaires. Les samedi, dimanche et jours fériés peuvent donc être pris en compte, même si vous ne travaillez habituellement pas ces jours-là.

Supposons un arrêt débutant un vendredi et se terminant le mardi suivant :

• vendredi : premier jour de carence ;
• samedi : deuxième jour de carence ;
• dimanche : troisième jour de carence ;
• lundi : première journée pouvant donner lieu à indemnisation ;
• mardi : deuxième journée pouvant donner lieu à indemnisation.

Cette situation surprend souvent les salariés. Un arrêt qui couvre seulement trois jours travaillés peut traverser cinq jours calendaires. C’est la raison pour laquelle le décompte doit être effectué à partir des dates inscrites sur l’arrêt, et non uniquement à partir des jours où vous étiez planifié.

Pourquoi parle-t-on parfois de cinq jours de carence ?

L’expression « cinq jours de carence » peut désigner plusieurs situations très différentes.

• Une convention collective : certains textes prévoient une période pendant laquelle l’employeur ne complète pas le salaire ou impose des conditions particulières de maintien.
• Un contrat de prévoyance : une garantie peut intervenir après un délai de cinq jours, voire davantage.
• Une règle propre à l’entreprise : l’employeur peut appliquer un dispositif interne plus favorable ou organiser différemment le complément de rémunération.
• Une confusion avec la durée de l’arrêt : un arrêt de cinq jours peut être résumé à tort comme « cinq jours de carence ».
• Un régime professionnel spécifique : certaines catégories de salariés ne relèvent pas exactement des règles ordinaires.

Il faut donc éviter une lecture automatique de la fiche de paie. Une retenue de cinq jours peut correspondre à une absence non rémunérée, à un délai de prévoyance ou à l’absence de maintien de salaire. Elle ne prouve pas, à elle seule, l’existence de cinq jours de carence au sens de l’Assurance maladie.

Le cas des agents publics : un jour de carence en principe

Dans la fonction publique, le principe généralement applicable est celui d’un jour de carence. Le premier jour de congé de maladie ordinaire n’est alors pas rémunéré, sous réserve des exceptions prévues par les textes.

Pour un arrêt de cinq jours, l’agent public peut donc être rémunéré à partir du deuxième jour, selon les règles de son versant de fonction publique, sa situation administrative et la nature de l’arrêt.

Les règles peuvent différer selon que l’agent relève de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. Les éléments à vérifier sont notamment :

• la nature exacte de l’arrêt ;
• l’existence d’une affection ou d’un événement ouvrant droit à une exception ;
• le régime indemnitaire concerné ;
• les règles de retenue appliquées par l’administration.

Un agent public qui constate une retenue supérieure à un jour doit demander le détail du calcul à son service gestionnaire. La retenue peut ne pas correspondre uniquement au jour de carence : certaines primes sont liées à l’exercice effectif des fonctions et peuvent suivre des règles différentes du traitement indiciaire.

Les principales exceptions aux jours de carence

Le délai de carence n’est pas appliqué dans toutes les situations. Certaines exceptions concernent directement la nature de la maladie ou de l’événement à l’origine de l’arrêt.

Dans le régime général, les indemnités journalières peuvent notamment être versées sans délai de carence dans certaines situations prévues par les textes, par exemple en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Les congés liés à la maternité, à la paternité ou à l’adoption obéissent également à des règles spécifiques.

La situation peut aussi être différente en cas d’affection de longue durée. Le délai de carence n’est pas nécessairement supprimé pour chaque arrêt isolé, mais les arrêts liés à une même affection peuvent être traités selon des règles particulières lorsqu’ils interviennent dans la période prévue par la réglementation.

Pour les salariés exposés à une maladie contagieuse ou placés dans certaines situations sanitaires spécifiques, des dispositifs temporaires ont parfois supprimé ou aménagé la carence. Ces règles peuvent évoluer rapidement. Il faut donc vérifier la date de l’arrêt et les dispositions en vigueur au moment des faits.

Le bon réflexe : ne vous contentez pas d’une information trouvée sur un ancien forum. Les règles exceptionnelles sont souvent limitées dans le temps.

Le maintien de salaire par l’employeur change le résultat

Le délai de carence de l’Assurance maladie ne signifie pas forcément une perte intégrale de rémunération. L’employeur peut être tenu de maintenir tout ou partie du salaire, en application du Code du travail, d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise.

Dans le secteur privé, le maintien légal dépend notamment de l’ancienneté du salarié et du respect de certaines formalités. Le salarié doit généralement avoir transmis son arrêt dans le délai applicable et être pris en charge par la Sécurité sociale.

La convention collective peut prévoir des conditions plus favorables. Elle peut réduire la carence, supprimer la perte de salaire ou prévoir un maintien à 100 % pendant une certaine durée. Dans certaines entreprises, le salaire est maintenu dès le premier jour, même si l’Assurance maladie ne verse ses indemnités qu’à partir du quatrième jour.

Il faut distinguer trois niveaux :

• les indemnités journalières de l’Assurance maladie : elles compensent une partie de la perte de revenus ;
• le complément employeur : il porte la rémunération à un certain niveau lorsque les conditions sont réunies ;
• la prévoyance collective : elle peut intervenir pour compléter l’indemnisation, parfois après un délai spécifique.

Un salarié peut donc avoir trois résultats différents pour un arrêt identique de cinq jours :

• aucun maintien et une perte correspondant aux jours non indemnisés ;
• les indemnités journalières à partir du quatrième jour, sans complément complet ;
• un salaire presque intégralement maintenu grâce à la convention collective ou à l’accord d’entreprise.

Comment est calculée l’indemnité journalière ?

L’indemnité journalière maladie correspond en principe à 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des salaires soumis à cotisations des mois précédant l’arrêt. Le salaire pris en compte est plafonné selon les règles de l’Assurance maladie.

La formule simplifiée est la suivante :

Indemnité journalière brute = 50 % × salaire journalier de base

Le salaire journalier de base est généralement obtenu en divisant la somme des salaires bruts des trois derniers mois par 91,25. Ce calcul peut varier selon la situation professionnelle, les périodes d’activité et les règles applicables.

Les indemnités journalières sont ensuite soumises à des prélèvements sociaux, sauf exonération ou taux particulier. Le montant réellement reçu est donc inférieur au montant brut affiché.

Exemple indicatif : un salarié percevant 2 100 euros bruts par mois a un salaire journalier de base théorique de :

2 100 × 3 ÷ 91,25 = environ 69,04 euros

L’indemnité journalière brute serait alors proche de 34,52 euros, sous réserve du plafond applicable et des conditions d’ouverture des droits.

Pour un arrêt de cinq jours avec trois jours de carence, deux indemnités journalières brutes pourraient être dues. Cela ne représente toutefois pas le montant final versé au salarié, car il faut tenir compte des prélèvements et, le cas échéant, du complément employeur.

Exemple de perte de salaire pour cinq jours d’arrêt

Prenons le cas d’un salarié payé 2 000 euros nets par mois, travaillant du lundi au vendredi. Il est arrêté cinq jours calendaires, du lundi au vendredi, sans maintien conventionnel du salaire.

La retenue sur salaire ne se calcule pas forcément en divisant le salaire mensuel par 30. L’employeur applique habituellement une méthode liée au nombre d’heures ou de jours travaillés dans le mois. Le résultat dépend donc du calendrier, de l’horaire contractuel et de la méthode retenue.

À cette retenue peut s’ajouter le versement de deux indemnités journalières à partir du quatrième jour. Le salarié ne perd donc pas nécessairement cinq jours de salaire, mais il peut subir une baisse sensible, surtout si son employeur ne complète pas l’indemnisation.

À l’inverse, si la convention collective prévoit le maintien du salaire dès le premier jour, la perte peut être nulle ou limitée aux différences entre le salaire habituel et les éléments non maintenus, comme certaines primes liées à la présence ou aux objectifs.

Les pièges fréquents sur la fiche de paie

• Confondre absence et carence : cinq jours d’absence ne signifient pas automatiquement cinq jours non payés.
• Oublier les jours calendaires : les week-ends peuvent entrer dans le décompte de l’arrêt.
• Ne pas vérifier la convention collective : elle peut prévoir un maintien bien plus favorable que la règle générale.
• Comparer le brut et le net : les indemnités journalières et le complément employeur ne sont pas présentés de la même manière.
• Négliger les primes : une prime d’assiduité ou de présence peut être réduite indépendamment du salaire de base.
• Envoyer l’arrêt trop tard : le non-respect des délais peut compliquer l’indemnisation.

Une ligne intitulée « absence maladie » peut donc être accompagnée d’une ligne de maintien, d’une subrogation ou d’une retenue sur prime. La subrogation signifie que l’employeur perçoit directement les indemnités journalières et les reverse au salarié via la paie. L’absence de virement distinct de la CPAM n’est alors pas nécessairement anormale.

La méthode pour vérifier votre situation

Pour connaître l’impact réel d’un arrêt maladie de cinq jours, procédez dans cet ordre :

• notez les dates exactes inscrites sur l’arrêt de travail ;
• identifiez votre régime : salarié du privé, agent public, régime particulier ;
• consultez la convention collective indiquée sur votre fiche de paie ;
• vérifiez votre ancienneté et les conditions de maintien de salaire ;
• regardez si l’arrêt relève d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une situation ouvrant droit à une exception ;
• comparez la fiche de paie avec le relevé d’indemnités de la CPAM ;
• demandez le détail du calcul au service paie en cas d’écart.

Le simulateur le plus fiable est souvent votre fiche de paie accompagnée de la convention collective. Une estimation en ligne peut donner un ordre de grandeur, mais elle ne connaît pas toujours votre ancienneté, vos primes, votre maintien conventionnel ou la méthode de décompte de l’entreprise.

Ce qu’il faut retenir avant de calculer votre perte

Un arrêt maladie de cinq jours n’entraîne pas automatiquement cinq jours de carence. Dans le secteur privé, la règle générale est de trois jours de carence pour les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Dans la fonction publique, le principe est généralement d’un jour.

Le montant réellement perdu dépend ensuite du maintien de salaire, de la convention collective, de la prévoyance, des primes et de la période de paie. Une convention favorable peut neutraliser la perte. À l’inverse, une absence courte sans complément employeur peut réduire sensiblement le salaire du mois.

Avant de tirer une conclusion à partir d’une retenue de cinq jours, vérifiez donc trois documents : l’arrêt de travail, la convention collective et la fiche de paie. C’est ce rapprochement qui permet de distinguer une véritable carence d’une simple retenue pour absence.